Assurance : les 6 projets de transferts de contrats annoncés cet été

On constate souvent la publication de nombreux avis ou décisions de l’ACPR pendant la période estivale concernant des transferts de contrats d’assurance. Cette année encore, pas moins de 6 projets de transferts de contrats entre organismes assureurs ont été annoncés.

Ces transferts impliquent à la fois des sociétés françaises et étrangères (néerlandaises ou britanniques). 2 de ces projets de transferts concernent des contrats d’assurance souscrits en libre prestation de services. Voici un récapitulatif qui vous permet de ne rien louper des mouvements actés cet été.

Prévoyance Aésio Macif va transférer des contrats à Apivia et Aésio

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like

Avis d’extension d’un accord territorial dans la convention collective nationale de la métallurgie (Haut-Rhin)

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2026, les dispositions de l’accord territorial (Haut-Rhin) du 25 mars 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...

Avis d’extension d’un avenant sur le degré de solidarité dans la CCN des industries des jeux et jouets

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 99 du 4 décembre 2025 relatif à la création d'un degré élevé de solidarité, conclu dans le cadre de la CCN des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (...

Avis d’extension d’un accord conclu dans les maisons à succursales de l’habillement

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2026, les dispositions de l’accord du 16 avril 2026 relatif aux frais de déplacement des salaries participant aux réunions paritaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement du 30 juin 1972 (...

Avis d’extension d’avenants frais de santé à la CCN de la charcuterie de détail

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 62 du 22 octobre 2025 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé et de l'avenant n° 64 du 15 janvier 2026 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977 (...