Les salariés du conseil sont couverts, de longue date, par un régime prévoyance dont Malakoff Médéric est l’assureur de référence. Du moins théoriquement. Dans la pratique, les salariés ne sont pas tous couverts par ce régime : les enquêteurs et enquêtrices des sociétés de sondage, en particulier, sont loin de l’être systématiquement. Une situation qui fait débat dans la branche.
Une « catégorie objective » ?
Depuis la mise en place du régime prévoyance de branche, à la fin des années 1990, le Syntec, la principale chambre patronale, considère que les employeurs ne sont pas contraints de proposer le régime prévoyance aux enquêteurs et enquêtrices. Depuis peu, ils se justifient d’ailleurs en jugeant que cette profession peut constituer une « catégorie objective » et qu’elle peut donc être exclue de la mise en oeuvre du régime. Qui s’en étonnera ? cette inteprétation ne convient guère aux représentants des salariés. Ils tentent de prouver qu’elle est erronée.
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