Avis d’extension d’un accord à la CC des industries de la métallurgie du Haut-Rhin

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 22 septembre 2017, les dispositions de l’accord du 29 juin 2017 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la métallurgie du Haut-Rhin (IDCC 1912). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

You May Also Like

Avis d’extension d’avenants territoriaux (Centre-Val de Loire) chez les OETAM du bâtiment

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 1er juin 2026, les dispositions de deux avenants territoriaux (Centre-Val de Loire) du 10 avril 2026 relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD et aux salaires, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire...

Avis d’extension d’accords territoriaux (Hautes-Pyrénées) et d’un accord territorial (Cher) dans la métallurgie

Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juin 2026, les dispositions de : Avenant territorial (Hautes-Pyrénées) du 27 mars 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er avril 2026 ;Avenant territorial (Hautes-Pyrénées) du 27 mars 2026 à l'accord du 4 février 2025...

Professions libérales : la retraite complémentaire et l’invalidité-décès sont réorganisées

Un décret paru au Journal officiel réorganise totalement les mesures dédiées à la retraite complémentaire, à l'invalidité-décès et aux prestations complémentaires de vieillesse des professions libérales. Le long document met en cohérence toutes les dispositions successives des différents décrets pris jusque-là. Retrouvez le décret complet en suivant ce...

Une conseillère de Stéphanie Rist quitte ses fonctions

Le ministère de la santé officialise le départ de l'une des conseillères de la ministre Stéphanie Rist. C'est Line Farah, conseillère en prévention, santé publique et numérique, qui est partie le 26 mai 2026. L'arrêté paru au Journal officiel est disponible ici. ...