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4 accords sont agréés dans la CCN 51 et l’aide à domicile

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Un arrêté d’agrément est paru au Journal officiel du 23 juin 2024.

Cet arrêté acte l’agrément d’un accord santé relevant de la CCN 51 (IDCC 29), dont nous proposons une analyse, et de trois accords signés dans la CCN de l’aide à domicile (IDCC 2941). Retrouvez l’arrêté en intégralité ici ainsi qu’un récapitulatif ci-dessous :

CCN du 31 octobre 1951 (FEHAP)
Additif 6 à l’avenant 2015-01
12/03/2014
augmentation du taux de cotisation à la complémentaire santé

Branche de l’Aide à Domicile
Accord
20/03/2024
définition de la liste des métiers et activités particulièrement exposés aux risques professionnels

Avenant 63/2024
20/03/2024
définition des priorités triennales en matière de formation professionnelle

Avenant 1 à l’avenant 62/2024
24/04/2024
correction d’une erreur matérielle
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Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

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Question de la sénatrice Nathalie Goulet (Union Centriste) à la ministre de la santé, Stéphanie Rist, sur le sujet de la fuite massive de données de santé dont l'opérateur de tiers payant Almerys est à l'origine pour la 2e fois en 2 ans sans avoir reçu aucune sanction à ce jour. Propos tenus le mercredi 27 mai 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance collective. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse spécialisée quotidienne : http

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