4 accords sont agréés dans la CCN 51 et l’aide à domicile

Un arrêté d’agrément est paru au Journal officiel du 23 juin 2024.

Cet arrêté acte l’agrément d’un accord santé relevant de la CCN 51 (IDCC 29), dont nous proposons une analyse, et de trois accords signés dans la CCN de l’aide à domicile (IDCC 2941). Retrouvez l’arrêté en intégralité ici ainsi qu’un récapitulatif ci-dessous :

CCN du 31 octobre 1951 (FEHAP)
Additif 6 à l’avenant 2015-01

12/03/2014

augmentation du taux de cotisation à la complémentaire santé

Branche de l’Aide à Domicile

Accord

20/03/2024

définition de la liste des métiers et activités particulièrement exposés aux risques professionnels

Avenant 63/2024

20/03/2024

définition des priorités triennales en matière de formation professionnelle

Avenant 1 à l’avenant 62/2024

24/04/2024

correction d’une erreur matérielle
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like

Les centres équestres officialisent leur recommandation santé et prévoyance

Dans le secteur des centres équestres (annexe de l'IDCC 7026), l'avenant qui acte la recommandation en santé et prévoyance est paru. C'est l'avenant n° 9 du 8 avril 2026. Le texte s'applique rétroactivement depuis le 1er janvier 2026. Il est signé par l’organisation d’employeurs GHN et les syndicats de salariés CFTC Agri, FGA CFDT, SNCEA CFE-CGC et FGTA FO. ...