Les partenaires sociaux des CCN des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240), des mandataires judiciaires (IDCC 2706) et des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation (
Un avenant n°17 paru au BOCC établit la liste des métiers ou des activités exposant particulièrement les salariés à un ou plusieurs facteurs de risque dits « ergonomiques » dans la CCN de la production et transformation de papiers-cartons IDCC...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective de l’industrie de la fabrication des ciments (IDCC 3233).
Il s’agit de l’avenant du 7 avril 2025 qui modifie le contenu des Titres II et III de ladite Convention...
Un avenant de révision de l'accord sur la participation dérogatoire dans les commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) est paru au BOCC.
Conclu le 19 mars 2025, le texte a pour objet de modifier ledit...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC 1499).
Il s’agit de l’accord du 26 mars 2025 qui fixe les salaires minimaux...
Nous l'avions dévoilé en avant-première, un accord relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) a été conclu dans la convention collective nationale (CCN) de la métallurgie (IDCC 3248). Cet accord, signé le 18 avril 2025, instaure un dispositif d'APLD rebond. Il...
Un avenant à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme dans la branche de l’Optique Lunetterie de détail (IDCC 1431) est paru au BOCC de cette semaine.
Il a été signé le 17 avril 2025 par la...
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