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Un accord sur les instances paritaires de branche est paru dans la CCN des centres de lutte contre le cancer

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Un avenant n°2026-15 paru au BOCC révise les dispositions sur les instances paritaires de branche dans la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC du 1er janvier 1999 (IDCC 2046).

Le texte a pour objet de définir les modalités d’adoption des textes et décisions de certaines instances paritaires de la CPPNI et du CPP, instituées par la Convention collective nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer.

Il a été signé le 9 juillet 2026 par la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer et les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO, CFE-CGC et UNSA.

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet le 1er jour du mois suivant l’expiration du délai d’opposition.

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