Un avenant n°2026-15 paru au BOCC révise les dispositions sur les instances paritaires de branche dans la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC du 1er janvier 1999 (IDCC 2046).
Le texte a pour objet de définir les modalités d’adoption des textes et décisions de certaines instances paritaires de la CPPNI et du CPP, instituées par la Convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises du bureau et du numérique
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 février 2026, publié le 14 février 2026, les disposition de l'avenant du 12 novembre 2025 modifiant l'article 1.8.3 de la CCN des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (...
Les entreprises du bureau et du numérique s’accordent sur les instances paritaires de branche
Un accord relatif aux instances paritaires de branche a été conclu dans la CCN des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (IDCC 1539).
Il s’agit de l’avenant du 12 novembre 2025 modifiant...