La cadence des demandes d’extension des accords santé/prévoyance continue d’être élevée. En cette fin de semaine, ce sont 12 textes qui sont entre deux eaux et qui ont reçu un avis d’extension. Nous proposons donc le 7e volet de notre rendez-vous incontournable depuis la fin du mois de novembre et l’apparition des premiers signes d’une accélération des extensions.
En dépit de la récente parution de 3 textes dédiés à la santé ou à la prévoyance dans les conventions collectives nationales (CCN) – à lire ici, ici et là – le nombre d’accords dont l’avis d’extension est déjà paru mais qui n’ont pas été diffusés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) reste élevé. Cette semaine, 4 textes sont venus s’ajouter à la liste. Tous les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) doivent surveiller cette actualité comme le lait sur le feu car la publication des accords et la sortie de leurs arrêtés d’extension dédiés risque d’être très rapprochées. Le temps de mise à jour des contrats collectifs aux nouveautés décidées par les partenaires sociaux s’en trouvera donc forcément resserré.
A toutes fins utiles, rappelons que comme nous l’écrivions récemment, le fait que les avis d’extension soient publiés avant les accords eux-mêmes pose une réelle question d’ordre matériel. En effet, pour que les personnes qui souhaitent apporter des observations sur l’extension envisagée (voire s’y opposer) dans les délais impartis, il est nécessaire que l’accès aux textes concernés soit rapide. Or ce dernier point ne semble pas garanti.
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