— Article précédent
Arrêté d'extension d'un protocole d'accord chez les OETAM et cadres du BTP de la Réunion
Article suivant —
Un représentant FO rejoint la sous-commission PSC de la CNNCEFP
Vous pourriez aussi aimer
L’introuvable décret dédié à la santé collective des travailleurs des Esat
- parLéo Guittet
- 1 juillet 2024
C'est aujourd'hui que tous les travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail (Esat) doivent obligatoirement être couverts en santé collective par leur employeur. Ces travailleurs (qui ne sont pas des salariés) sont censés pouvoir être dispensés d'adhérer à cette couverture, mais le décret n'est toujours pas paru.
Tous les organismes de complémentaire...
Mutuelle à 1 euro par jour : enfin une réaction (timide) d’un poids lourd du secteur
- parLéo Guittet
- 27 juin 2024
Cela fera bientôt 15 jours que le Premier ministre Gabriel Attal a lancé l'idée d'une mutuelle à 1 euro par jour. Annoncée comme une révolution qui permettra enfin à toutes les personnes non assurées d'être couvertes à moindre frais, cette mesure mènerait plutôt à une complémentaire santé solidaire (CSS) dégradée qu'à une meilleure couverture de la population visée. Or la place...
Loi Evin : comment traiter les CCN dont la cotisation santé est assise sur le salaire
- parLéo Guittet
- 25 juin 2024
L'article 4 de la loi Evin du 31 décembre 1989 est un pilier historique de la complémentaire santé collective. Grâce à lui, les anciens salariés d'une entreprise (voir le rappel ci-dessous) peuvent continuer à bénéficier de la même couverture santé que les salariés actifs. Cette couverture est maintenue à certaines conditions. L'une d'elle est centrale : c'est le plafonnement de la cotisation applicable à ces anciens salariés. Or calculer ce plafonnement relève du jeu d'équilibriste lorsque les conventions...
La cotisation santé augmentée de la CCN 51 est agréée
- parLéo Guittet
- 24 juin 2024
La réévaluation de la cotisation santé de la CCN 51 (IDCC 29) est un immense point de tension entre les partenaires sociaux du secteur. Après plusieurs mois de négociations, un accord a finalement été trouvé pour acter une hausse tarifaire destinée à rééquilibrer le régime. Ce texte vient tout juste d'être ...
J-7 pour la santé collective des travailleurs des Esat
- parLéo Guittet
- 24 juin 2024
Il ne reste plus que 7 jours avant l'application de l'obligation de couvrir les travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail (Esat) en santé collective. Cette réforme, dont quelques détails restent à définir, impactera grandement les employeurs qui relèvent majoritairement de la CCN 66 (IDCC 413).
...
Frais de santé : l’Education, l’Enseignement Supérieur et les Sports lancent leur appel d’offres
- parMickaël Ciccotelli
- 19 juin 2024
Le ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse, le ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques viennent de lancer leur appel d'offres concernant la protection sociale complémentaire (PSC) frais de santé de leurs agents et anciens agents. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et les candidatures devront être formulées avant...