Vers une structure unique pour gérer le tiers-payant généralisé ?

Le projet de loi n°2302 relatif à la santé défendu par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine rencontre une opposition farouche. 

La mesure qui est la plus critiquée est ajourd’hui la généralisation du tiers-payant aux médecins de ville. Comme évoqué dans ce précédent article, les médecins craignent notamment une déresponsabilisation des patients, la lourdeur de la procédure qui leur coûtera un temps précieux, ou encore une mise en cause de leur indépendance. 

Pour répondre aux craintes soulevées par le paiement effectif des consultations par les organismes habilités, les organismes d’assurance maladie complémentaires (AMC) (Mutualité française, FFSA, Ctip) ont d’ores et déjà proposé plusieurs mesures. Le président de la Mutualité française, Etienne Caniard a rappelé l’investissement de tous les organismes d’AMC

 

Harmonisation des attestations de tiers-payant 

Les AMC proposent déjà un format commun d’attestation de tiers-payant qui a été envoyé à toutes les complémentaires. Cela permettra au médecin de ne pas perdre de temps à comprendre par quel organisme son patient est couvert. En effet, chaque attestation présentera de la même manière les informations nécessaires à cette identification. 

De plus, un annuaire rassemblant toutes les complémentaires santé devrait être mis, gratuitement, à la disposition des professionnels de santé avant la fin de l’année 2015. 

 

Vers une automatisation des contrôles 

L’objectif des organismes d’AMC est d’aboutir à un système informatique qui libère notamment les médecins de toute crainte de ne pas être remboursés. Ce programme a notamment pour ambition : 

– de reconnaître directement, par le truchement de la carte vitale, les droits effectifs du patients ; 

– de confirmer le versement des frais de consultation sur le compte du médecin. 

Ces deux évolutions devraient permettre aux médecins de se consacrer pleinement à leur art. Mais ces annonces ne semblent pas apaiser leurs velléités comme le montre ce communiqué de la Confédération des syndicats médicaux français qui exige une réécriture complète du projet de loi relatif à la santé. 

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