Vers une nouvelle franchise sur les dispositifs médicaux ?

Comme le signalent nos confrères des Echos, une piste supplémentaire pourrait être explorée pour économiser quelques millions d’euros sur le budget de la Sécurité sociale. C’est celle de la franchise à 1 € sur les dispositifs médicaux.

Cette proposition serait issue d’un rapport fraîchement remis au gouvernement démissionnaire par l’Inspection générale des finances (IGF) et par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas). Encore inédit à l’heure de l’écriture de ces lignes, ce rapport proposerait de générer une économie de 259 M€ sur un an grâce à cette nouvelle franchise à la charge des assurés. Elle serait également soumise à un plafond annuel de 50 €.

Nous ne manquerons pas de publier le rapport et de l’analyser une fois qu’il aura été publié.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord “catégories objectives” dans le transport

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, envisagent d'étendre, par avis publié le 4 juillet 2025, l'...
transition écologique
Lire plus

Les 5 axes sensibles des Hauts Conseils pour réorganiser l’articulation AMO-AMC

Le rapport des 3 Hauts Conseils pour un redressement durable de la sécurité sociale qui vient d'être mis en ligne aborde (entre autres choses) le sujet sensible du périmètre d'intervention de la sécurité sociale. Cette interconnexion entre l'assurance maladie obligatoire (AMO) et l'assurance maladie complémentaire (AMC) est évidemment...

Les organismes de contrôle laitier revalorisent leurs salaires

Un avenant a été conclu le 6 novembre 2024 dans la convention collective nationale des organismes de contrôle laitier (IDCC 7008). Le texte acte une revalorisation de la valeur du point Contrôle Laitier (CL) et modifie la grille annuelle des rémunérations minimales garanties à compter du 1er janvier 2025. L’avenant a été signé par l’association Eliance...