Le 21 janvier 2014, la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale a adopté une proposition de loi rédigée par Eva Sas, députée EELV de l’Essonne. Le texte propose de prendre en compte de « nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques ». Un premier pas vers la bouthanisation de la France ?
Une réflexion internationale sur la richesse
Afin d’étayer sa proposition de loi, Eva Sas a rédigé un rapport sur le PIB et les nouveaux indicateurs de richesse. Parmi les personnes auditionnées, quelques personnalités reconnues : Joseph Stiglitz, Jean-Paul Fitoussi, Jean Pisani-Ferry, Jean-Luc Tavernier ou Dominique Méda. En recevant ces paroles autorisées, la députée entendait affirmer la légitimité de sa démarche.
Son objectif était de rattacher la France au train des pays développés qui ont entamé une réflexion sur le sujet, voire disposent déjà d’indicateurs alternatifs, comme le Royaume-Uni, l’Allemagne ou la Belgique. Alors que la France est l’un des foyers de la remise en perspective de l’indicateur PIB, aucune conclusion notable n’y a été tirée au niveau politique national.
Avant toute chose, le rapport de la députée réaffirme, certes, la solidité de l’indicateur PIB, qui permet à tous les pays de parler un langage commun concernant leurs « capacités de production ». Dans le cadre d’harmonisations multiples au niveau international, ce langage commun semble indispensable. Comment imaginer les critères de Maastricht sans la mesure du PIB ?
Un constat critique : les imperfections du PIB
Pourtant, les limites de cet indicateur ont souvent été pointées du doigt. En particulier, il ne comptabilise que la « valeur monétaire créée » par une société et non le bien-être de ses citoyens. Le PIB peut être l’ennemi de l’environnement. Le naufrage d’un pétrolier peut ainsi s’avérer bénéfique pour le PIB, à condition toutefois que des sociétés de nettoyage privées soient mobilisées.
Il peut aussi ne rien dire du degré de cohésion sociale d’une nation. Les Etats-Unis fournissent ici une illustration parfaite. Première nation mondiale par le PIB, ils forment pourtant une société très fragmentée et inégalitaire, comptant au moins 50 millions de pauvres et traversée par des tensions fortes entre communautés – qui améliorent d’ailleurs le PIB, pourrait plaider la NRA.
Plus intéressant encore, en ces temps de débats incessants sur le déficit public : le PIB ne mesure qu’un flux et non un stock. Il ne mesure pas le patrimoine national. Fixés, de manière quasi-maladive, sur les ratios de déficit et d’endettement par rapport au PIB, les Allemands voient ainsi leur patrimoine national décroître, faute d’investissement public.
Les pistes proposées par le rapport
Afin de dégager des pistes pour de nouveaux indicateurs de développement, la députée fait un rapide état des lieux de la recherche universitaire et recense les initiatives des Etats voisins de la France mais aussi des régions françaises. En France, au niveau national, des indicateurs alternatifs existent mais ne sont guère utilisés : l’enjeu porte donc aussi sur l’usage des chiffres.
Les indicateurs alternatifs vont dans de nombreuses directions. Ils visent en particulier à mesurer la qualité de vie (santé, éducation, stress, logement, cohésion sociale, démocratie, etc.), la qualité de l’environnement ou la qualité de la richesse monétaire créée (inégalités sociales, niveau de chômage, temps de travail, etc.).
La députée insiste d’autre part sur la nécessité d’une démarche politique de valorisation de ces nouveaux indicateurs. Les expériences déjà menées montrent que les citoyens doivent être associés à une mesure de la richesse qui ne passerait pas le PIB. En outre, cette dernière doit être prise en compte par les décideurs publics, sans quoi elle ne sert à rien.
Quel avenir politique pour les indicateurs alternatifs ?
Partant de ces réflexions, Mme Sas propose une loi, adoptée par la Commission des Finances de l’Assemblée. Initialement, la députée voulait modifier la LOLF mais elle y a finalement renoncé. A la place, sa proposition prévoit qu’avant chaque projet de loi de finances, un rapport est remis par le gouvernement au Parlement qui condense des indicateurs alternatifs de richesse.
Ce rapport présente « l’évolution, sur les années passées, de nouveaux indicateurs de richesse, tels que des indicateurs d’inégalités, de qualité de vie et de développement durable, ainsi qu’une évaluation qualitative ou quantitative de l’impact des principales réformes engagées l’année précédente et l’année en cours et de celles envisagées pour l’année suivante ».
Si la proposition de Mme Sas devait réellement se traduire par une loi, sa portée dépendrait notamment des indicateurs alternatifs finalement retenus par l’administration. Mais nous n’en sommes pas encore là : ce texte n’en est qu’à ses premiers pas et le chemin semble encore long avant qu’il ne se traduise par une loi.
Quel avenir politique pour la proposition de loi ?
Au sein de la Commission des Finances, quelques esprits chagrins ont ouvert la voie à la critique des indicateurs alternatifs de richesse. Ils les mettaient en relation avec les difficultés budgétaires actuelles de la France. « Les niveaux de déficit et d’endettement sont trop élevés ? Cassons donc le thermomètre PIB ! ».
Il semble assez évident que la démarche de Mme Sas se nourrit d’une volonté de remettre en cause la prééminence absolue des critères quantitatifs qui servent à évaluer les politiques publiques. Pour autant, la tentative de la députée écologiste nous semble plus saine que la voie impulsée par la Commission Européenne et suivie par plusieurs pays, qui consiste à comptabiliser la « richesse » issue de la prostitution et du trafic de drogue. Et qui, d’ailleurs, n’est qu’un autre moyen de casser le thermomètre PIB.
