Un avenant relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015 et aux taux effectifs garantis annuels pour l’année 2014 a été signé dans la convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes du Vaucluse (IDCC 829).
Un accord relatif au RNCSA/RNQSA a été conclu dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il s’agit de l’accord paritaire national du 12 juin 2025 qui a été signé par les organisations...
Un accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A a été conclu dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il s'agit de l'avenant n°2 du 12 juin 2025 qui a...
L'accord relatif au capital de fin de carrière dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090) est paru au BOCC de cet été.
Cet accord paritaire national a été signé le 12 juin 2025 par les...
Un accord de branche sur le dispositif de participation a été conclu le dans la branche de la couture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303).
Le texte a été signé le 2 juin 2025 par la Fédération...
Un accord de branche sur l’épargne salariale a été conclu le dans la branche de la couture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303).
Le texte a été signé le 2 juin 2025 par la Fédération de...
Les partenaires sociaux de la convention collective des armateurs de services de passages d’eau (IDCC 3228) ont conclu un accord relatif à l'égalité professionnelle.
Il s’agit de...
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