Le commerce alimentaire non spécialisé s’accorde sur l’aménagement du temps de travail

Les partenaires sociaux de la branche du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505) ont conclu un avenant sur l’aménagement du temps de travail.

Il a été signé le 2 juillet 2026 par les organisations patronales Fédération de l’Epicerie et du commerce de proximité (FECP) et SYNADIS BIO ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération UNSA Commerce et Services et Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture, de l’Alimentation, des Tabacs et Activités Annexes – FO FGTA.

Le texte a pour objet de préciser :

les principes de recours au travail de nuit dans les entreprises de la branche, conformément aux articles L. 3122-1 et suivants du code du travail ;

la mise en œuvre des règles relatives aux jours fériés, conformément aux articles L. 3133-1 et suivants du code du travail ;

Le régime des heures complémentaires effectuées dans le cadre d’un contrat de travail à temps partiel, conformément aux articles L. 3123-17 et suivants du code du travail ;

Le statut du salarié à l’issue du congé pris dans le cadre du compte épargne temps, conformément aux articles L. 3151-1 et suivants du code du travail.

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à partir du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents.

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