La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, la DREES, vient de publier une étude portant sur les conséquences de la mise en œuvre, entre 2019 et 2021, de la réforme dite du "100 % santé" - visant à proposer "aux personnes couvertes par un contrat de complémentaire santé responsable des paniers de biens sans reste à charge pour des prothèses dentaires, des prothèses auditives et des lunettes" - sur les tarifs des contrats de complémentaire santé proposés par les organismes...
La nouvelle étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) tente de comprendre comment la réforme du reste à charge zéro (Rac0 ou 100% santé) a impacté les tarifs des contrats de complémentaire santé. Pour cela, l'étude compare les données récoltées entre les années 2019 et 2021 (on regrette d'ailleurs que les données 2022 et 2023 n'aient pas été incluses dans l'étude). Or si...
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de publier son rapport annuel 2024. L’occasion pour elle de dresser un bilan de ses actions, notamment dans le domaine sensible des données de santé.
En 2024, la Cnil a enregistré 5 629 notifications de violations de données personnelles (+20% par rapport à 2024). Plusieurs...
La période pascale, souvent synonyme de ralentissement d'activité conventionnelle, n'empêche pas de nombreux avis d'extension d'accords santé de paraître au Journal officiel (JO). L'activité des services ministériels continue bel et bien et l'on détecte de nouveaux textes dont le processus d'extension est lancé alors même qu'ils ne sont pas parus officiellement. En cette fin avril nous comptons 5 nouveaux accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN). Ils concernent tous la complémentaire santé à...
L'important secteur d'activité des hôtels, cafés et restaurants, ou HCR, qui emploie près de 800 000 salariés, est couvert par deux offres frais de santé de référence qui sont en concurrence pour le contrôle de ce marché et qui disposent, chacune, d'un ancrage paritaro-conventionnel spécifique.
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Les quelque 150 000 salariés des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 3232) sont couverts par un régime conventionnel de frais de santé associé à une mutualisation, sous la forme d'une...
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