BBOCC

Une série d’avenants met à jour la CCN des commerces de détail non alimentaires

0
Shares
0
0
0
0

Cinq avenants ont mis à jour la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).

Un premier avenant révise les « clauses générales », le deuxième la « Sécurité et santé des travailleurs », le troisième le « Droit syndical et institutions représentatives du personnel », le quatrième porte sur le « Contrat de travail » et le dernier révise la « Rupture du contrat de travail ». Les textes ont été signés le 12 mars 2022 par le syndicat professionnel CDNA ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente et Fédération des Services CFDT.

Retrouvez ci-après tous ces avenants :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 comment
  1. Ping : Arrêté d'extension d'un avenant dans la CCN des commerces de détail non alimentaires - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Les nouveaux salaires dans les commerces de détail non alimentaires

Next article —

La MMJ choisit de rejoindre Aésio pour renforcer son ancrage dans le service public

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié. Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/ Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire. Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé. Enfin le texte corrige une coqu

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 27 novembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025. Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année. Au menu du webinaire : - retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

  • parTripalio
  • 31 octobre 2025
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en c

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
You May Also Like
AAssurance

Diot-Siaci fait exploser son chiffre d’affaires en 2025

D'après les derniers résultats annuels publiés par le groupe Diot-Siaci, le chiffre d'affaires (CA) 2025 a progressé de 28% sur un an, ce qui est colossal. Le CA total du groupe atteint donc 1,31 Md€ alors qu'il dépassait à peine le milliard d'euros en 2024. Dans le détail on comprend que l'activité internationale de Diot-Siaci est un...
AAssurance

Assurance Cat-Nat : les 8 recommandations de la Cour des comptes

La Cour des comptes vient de publier son rapport sur le régime d'assurance des catastrophes naturelles (Cat-Nat). A cette occasion la Cour émet 8 recommandations à mettre en œuvre très rapidement pour que ce régime reste viable et soutenable dans un contexte de changement climatique toujours plus déstabilisant. Le rapport de la Cour admet l'efficience du régime Cat-Nat mais prodigue quelques conseils d'orientations pour l'avenir. L'objectif est d'appuyer sur la prévention...
BBOCC

La CCN des architectes élargit sa santé collective

Un avenant n° 13 consacré à la complémentaire santé de la convention collective nationale (CCN) des entreprises d'architecture (IDCC 2332) a été signé le 3 mars 2026. Ce texte tout juste sorti officiellement et son principal effet est de créer une nouvelle option. L'avenant s'applique depuis le 1er avril 2026. Il propose une nouvelle version de la grille de garanties...