Les plus de 90 000 salariés de la convention collective de la restauration de collectivités (IDCC 1266) sont couverts depuis de nombreuses années par un accord prévoyance plutôt chiche en prestations. Un avenant signé le 25 juin 2025 (mais daté du 17 juin selon son titre) vient tout remettre à plat avec un régime complet.
Le nouveau régime entrera en vigueur le 1er janvier 2026 à condition d’avoir reçu son arrêté d’extension au Journal officiel (JO). Si ce n’est pas le cas, il s’appliquera le 1er jour du mois suivant cette parution au JO. Signalons d’ailleurs que l’avis d’extension est déjà paru au JO du 1er août 2025.
L’avenant met en place la recommandation d’Apicil et l’Ocirp qui assurent un régime qui donne le choix entre 2 options de garantie décès. Il revient ainsi aux ayants droit de choisir s’ils veulent (ou non) bénéficier d’une garantie de rente éducation en contrepartie d’un capital décès minoré. Les prestations d’incapacité et d’invalidité sont, elles, unifiées quelle que soit l’option choisie. Enfin l’avenant fixe une cotisation (dont le montant est garanti pour 3 ans) répartie à 50% entre employeur et salarié.
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