Une nouvelle assiette de cotisation pour la prévoyance des IEG

Dans la CCN des industries électriques et gazières (IDCC 5001), un avenant n° 9 à l’accord prévoyance a été conclu.

Ce texte a été signé le 1er décembre 2023 et concerne la définition de l’assiette de cotisation. Il s’applique depuis le lendemain de son dépôt, soit le 19 décembre 2023. Ses signataires sont les organisations d’employeurs UFE et UNEmIG ainsi que les syndicats de salariés CFE-CGC, FCE CFDT, FNEM FO et FNME CGT. Retrouvez l’avenant complet ci-dessous :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
2 comments
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like

La représentativité des syndicats des pharmaciens titulaires d’officines bientôt remise en jeu

Un avis important pour la convention collective nationale (CCN) des pharmacies d'officine (IDCC 1996) vient de paraître au Journal officiel. Il s'agit de l'avis d'enquête de représentativité qui permettra aux organisations retenues de participer aux négociations de la CCN au nom des pharmaciens titulaires d'officine. Ces organisations ont jusqu'au 23 juillet 2026 pour...