L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de rendre publique sa décision de mettre en garde une caisse régionale du Crédit Agricole contre la poursuite de ses pratiques commerciales. Ces pratiques sont clairement susceptibles de porter atteinte aux intérêts des clients selon l’Autorité.
C’est la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres qui est ciblée par la mise en garde. L’ACPR reproche à cette caisse de proposer des offres qui regroupent des services accessoires et des garanties d’assurance autour d’un seul compte bancaire. Or, un contrôle sur place a révélé que ces services et garanties sont bien souvent inadaptés aux besoins des clients.
Par ailleurs l’ACPR note que certains des contrats d’assurance conclus dans le cadre de ces offres groupées révèlent une sinistralité extrêmement faible. Cette pratique d’offre groupée est donc clairement contraire à l’obligation de gouvernance des produits à laquelle sont soumis les professionnels de la banque et de l’assurance. Dans ce cadre, la Caisse régionale aurait dû mener des actions pour adapter sa politique commerciale. Mais l’Autorité constate qu’il n’en est rien.
La publication de l’ACPR indique toutefois que la Caisse régionale du Crédit Agricole a lancé des actions pour se mettre en conformité avant d’être sanctionnée. L’occasion pour l’Autorité de rappeler que tous les professionnels du secteur sont tenus de mettre en place une véritable politique de gouvernance et de surveillance des produits, qu’ils soient bancaires ou assurantiels.
