Les assureurs prévoyance profitent-ils de la revalorisation des pensions d’invalidité pour diminuer leur propre part ? C’est ce qu’affirme le sénateur de l’Union Centriste Hervé Maurey en relançant la ministre des solidarités et des familles Aurore Bergé dans une nouvelle question.
Le sénateur rappelle à la date du 5 octobre 2023 sa question posée initialement le 27 juillet 2023. En résumé, le sénateur reproche aux assureurs prévoyance d’avoir profité de la revalorisation des pensions d’invalidité des assurés pour diminuer la leur. Par conséquent, les titulaires d’une pension d’invalidité ne voient pas leur pension globale augmenter. Cela peut avoir pour effet de diminuer, dans certains cas, la pension des assurés une fois leurs impôts prélevés.
Effectivement, la plupart des prestations d’assurance prévoyance d’invalidité sont exprimées en incluant la rente versée par la sécurité sociale. Mécaniquement, si la rente de sécurité sociale augmente, le montant total versé par l’assureur prévoyance n’augmente pas. Seule la part versée par l’assureur diminue. En revanche, tous les contrats de prévoyance dont les rentes sont exprimées en complément de la sécurité sociale permettent bien aux assurés de voir leur pension globale revalorisée. Dans l’éventualité où de nouvelles tensions naîtraient entre le gouvernement et le monde de l’assurance (éventualité fort probable en période de débat sur le prochain PLFSS), ce nouvel élément pourrait bien servir de lever de pression étatique supplémentaire.
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Les bénéficiaires de pensions d’invalidité font part de leur mécontentement à la suite des diminutions des montants des compléments versés par les organismes de prévoyance aux bénéficiaires de pensions ou de rentes d’invalidité, concomitamment à leur revalorisation notamment en répercussion de l’inflation.
Ces baisses auraient comme conséquences de maintenir au même niveau la rémunération perçue par leur bénéficiaire, voire même leur diminution après impôt pour certains d’entre eux, ce qui va à l’encontre de l’objectif poursuivi à travers ces revalorisations.
Ces personnes regrettent ces pratiques et estiment que ces revalorisations – qui constituent de l’argent public – bénéficient en réalité aux organismes de prévoyance.