Un sénateur accuse les assureurs prévoyance de profiter de la hausse des pensions d’invalidité

Les assureurs prévoyance profitent-ils de la revalorisation des pensions d’invalidité pour diminuer leur propre part ? C’est ce qu’affirme le sénateur de l’Union Centriste Hervé Maurey en relançant la ministre des solidarités et des familles Aurore Bergé dans une nouvelle question.

Le sénateur rappelle à la date du 5 octobre 2023 sa question posée initialement le 27 juillet 2023. En résumé, le sénateur reproche aux assureurs prévoyance d’avoir profité de la revalorisation des pensions d’invalidité des assurés pour diminuer la leur. Par conséquent, les titulaires d’une pension d’invalidité ne voient pas leur pension globale augmenter. Cela peut avoir pour effet de diminuer, dans certains cas, la pension des assurés une fois leurs impôts prélevés.

Effectivement, la plupart des prestations d’assurance prévoyance d’invalidité sont exprimées en incluant la rente versée par la sécurité sociale. Mécaniquement, si la rente de sécurité sociale augmente, le montant total versé par l’assureur prévoyance n’augmente pas. Seule la part versée par l’assureur diminue. En revanche, tous les contrats de prévoyance dont les rentes sont exprimées en complément de la sécurité sociale permettent bien aux assurés de voir leur pension globale revalorisée. Dans l’éventualité où de nouvelles tensions naîtraient entre le gouvernement et le monde de l’assurance (éventualité fort probable en période de débat sur le prochain PLFSS), ce nouvel élément pourrait bien servir de lever de pression étatique supplémentaire.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 commentaire
  1. Les bénéficiaires de pensions d’invalidité font part de leur mécontentement à la suite des diminutions des montants des compléments versés par les organismes de prévoyance aux bénéficiaires de pensions ou de rentes d’invalidité, concomitamment à leur revalorisation notamment en répercussion de l’inflation.
    Ces baisses auraient comme conséquences de maintenir au même niveau la rémunération perçue par leur bénéficiaire, voire même leur diminution après impôt pour certains d’entre eux, ce qui va à l’encontre de l’objectif poursuivi à travers ces revalorisations.
    Ces personnes regrettent ces pratiques et estiment que ces revalorisations – qui constituent de l’argent public – bénéficient en réalité aux organismes de prévoyance.

    Répondre moderated
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Négoce de l’ameublement : un accord de participation agréé par la ministre du travail

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025, porte agrément d’un accord conclu dans la convention collective du négoce de l’ameublement (IDCC 1880). Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 27 juin 2025. Il s’agit de l’accord du 5 novembre 2024, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 13 mai 2025, relatif à la participation dans la...

CNNCEFP : nomination d’un nouveau suppléant au sein de la sous-commission emploi-formation

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025 et publié au Journal officiel du 27 juin, modifie la composition de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) et de ses sous-commissions. Sur proposition de la FESAC, Florian Dutreuil est nommé en qualité de suppléant au sein de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles, en remplacement de Jean-Yves...

EOFMT : la nouvelle répartition syndicale officialisée par arrêté

La convention collective nationale des salariés des établissements d’enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) (IDCC 7520) dispose désormais d’une liste actualisée de syndicats représentatifs. L’arrêté correspondant, signé par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles le 12 juin 2025, est paru au Journal officiel du 27 juin. ...