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Un quatuor d’accords dédiés aux catégories objectives “ex-article 36” est agréé

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Les partenaires sociaux ont jusqu’au 1er janvier 2025 pour mettre la définition des catégories objectives de salariés pouvant bénéficier des régimes de protection sociale en conformité avec les nouvelles règles en vigueur. Dans ce contexte, les accords conclus en la matière doivent être préalablement agréés par la commission paritaire de l’Apec pour être applicables. Une nouvelle série de textes a justement été agréée le 3 juillet 2024,

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