L’accord du 2 juillet 2024, conclu dans le cadre de la CCN d’industrie des produits du sol (IDCC 1077), met à jour les catégories de salariés pouvant bénéficier des régimes de protection sociale complémentaire des cadres.
L’accord réaffirme la définition des salariés cadres et assimilés aux cadres, telle que prévue aux articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres. De plus, il inclut la faculté pour les entreprises d’intégrer les salariés dont le coefficient est au moins égal à 235 à la catégorie des cadres.
Les organisations représentatives patronales signataires sont Fédération du négoce agricole et Fédération nationale des négociants en pomme de terre, ail, oignon, échalote et légumes en gros. Les organisations représentatives de salariés signataires sont FGTA FO, FGA CFDT, CFTC CSFV. Cet accord entrera en vigueur au 1er janvier 2025, sous réserve de son agrément par la commission paritaire de l’APEC.
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