La santé collective des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit vient de recevoir un décret qui définit son nouveau périmètre. Les axes posés par le décret sont très larges et permettent à chaque autorité dont relèvent les militaires (ministères, établissements publics) de s’y adapter.
Le décret ne rentre pas dans les détails des garanties ou des cotisations de santé collective que doivent respecter les employeurs et les assureurs pour garantir la prise en charge des frais de santé des militaires. En revanche, le texte pose les grandes lignes du régime complémentaire dans la veine des accords collectifs que l’on retrouve dans les conventions collectives nationales.
Ceci est un contenu réservé aux abonnés.
Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.
Login if you have purchased
Débloquer cet article
Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
1 comment