Un HDS remanié pour la prévoyance du transport aérien

La CCN du personnel au sol du transport aérien (IDCC 275) a signé, en même temps que son accord prévoyance, un nouvel accord dédié à son haut degré élevé de solidarité (HDS, aussi appelé DES pour degré élevé de solidarité).

Le texte daté du 24 novembre 2022 porte sur le règlement du fonds d’action sociale. Il détaille son fonctionnement et les prestations qu’il permet de financer. Applicable depuis le 1er janvier 2023 pour 3 ans, le texte a été signé par l’organisation d’employeurs Fédération nationale de l’aviation et de ses métiers ainsi que par les syndicats de salariés FGTE CFDT, FNEMA CFE-CGC, FNST CGT, FO FEETS et FAT Unsa.

Retrouvez l’accord HDS complet ci-après :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like

Unéo obtient un nouvel agrément

L'ACPR vient de délivrer un nouvel agrément à la mutuelle Unéo. La décision parue au Journal officiel remonte au 10 avril 2026. Elle permet à Unéo de pratiquer les opérations relevant de la branche 21-Natalité et nuptialité. Rappelons qu'au-delà de cette activité, la mutuelle est déjà agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents, 2-Maladie et 20-Vie-décès. ...

Avis d’extension d’accords régionaux (Occitanie) chez les OETAM du bâtiment 

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 avril 2026, les dispositions de 3 accords régionaux (Occitanie) du 13 février 2026 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant...

Avis d’extension d’un avenant dans l’expédition et exportation de fruits et légumes

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 14 du 4 mars 2026 relatif à la grille des salaires conventionnels de l'annexe particulière légumes frais prêt à l'emploi, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (...