BBOCC

Un fonds mutualisé d’inaptitude est créé entre 9 conventions locales de la production agricole et Cuma

0
Shares
0
0
0
0

Un accord signé dans la production agricole et Cuma (IDCC 7024), concernant précisément 9 conventions locales, met en place un fonds mutualisé d’inaptitude.

Ce texte bénéficie seulement aux entreprises relevant des IDCC 9021, 9591, 9592, 9601, 9603, 9621, 9622, 9802 et 9803. Il a été signé le 13 avril 2023 par les organisations d’employeurs Fédération Régionale des Syndicats d’Exploitants Agricoles des Hauts-de-France, à l’exception de l’Union Syndicale des Producteurs de Grains et Graines de Semences et Fédération régionale CUMA Hauts-de-France. Il a également été signé par les syndicats de salariés Upra CFDT et CFTC Agri. L’accord met en place un financement mutualisé du coût du licenciement des salariés pour inaptitude d’origine privée ou professionnelle.

Retrouvez l’accord complet ci-dessous :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Un nouveau périmètre défini largement pour la santé collective des militaires

Next article —

Un accord santé sort presque 2 ans après sa conclusion dans les centres équestres

Vous pourriez aussi aimer
BBOCC

Les nouveaux salaires dans la CCN des ETAM et cadres des agences de presse

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221).  Il s’agit de l’avenant n°9 du 2 juin 2025 qui a été signé par l’organisation patronale FFAP ; ainsi que par les organisaitons syndicales de salariés F3C-CFDT, CGT, FO-SNPEP, CFE-CGC et Union syndicale Solidaires. Le...
JJO

Nouvelle suppléante à la commission professionnelle consultative « construction »

La nomination d’une nouvelle membre suppléante à la commission professionnelle consultative « construction » est officialisée par un arrêté du 12 septembre 2025, publié au Journal officiel le 18 septembre. Hélène Coudert est nommée membre suppléante en qualité de représentante du ministre chargé de l’enseignement supérieur, sur proposition de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP). Elle remplace...