Les très petites entreprises (TPE) qui comptent moins de 10 salariés sont souvent propices à des décisions unilatérales des chefs d’entreprises. Le dialogue social s’y fait malgré tout une place de plus en plus importante au fil des années. La dernière enquête de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) montre qu’en l’espace de 4 ans les décisions prises en concertation avec les salariés sont de plus en plus nombreuses.
L’étude révèle d’abord qu’entre 2018 et 2022, le nombre de décisions prises par les chefs d’entreprises de TPE ayant plus d’un salarié a augmenté dans les 4 thèmes recensés. Ces décisions peuvent donc porter aussi bien sur les salaires, le temps de travail, les conditions de travail et la gestion de l’emploi. Cependant, la part de TPE qui ont pris au moins une décision sur un thème reste stable à 81% en 2022 (contre 80% en 2018). Pour prendre ces décisions, les chefs d’entreprises ont, semble-t-il, davantage impliqué leurs salariés dans le processus.
36% des décisions prises par les TPE sont issues d’un dialogue social en 2022
La Dares indique qu’en 2018 nous comptions 32% des décisions prises par les TPE de plus d’un salarié qui avaient donné lieu à l’association des salariés à la réflexion. En 2022, cette statistique est montée à 36%, ce qui n’est pas négligeable.
On remarque que ce sont dans les TPE les plus petites (2 à 4 salariés) que les salariés sont les plus souvent impliqués pour prendre des dispositions concernant les salaires (17% des décisions sont prises en concertation avec les salariés) et la gestion de l’emploi (24%). En revanche, les conditions de travail sont davantage discutées avec les salariés dans les TPE de plus de 5 salariés (34%). Le temps de travail est le plus discuté dans les TPE de 2 à 7 salariés (26%).
En tenant compte de l’ensemble des TPE de plus d’un salarié, le thème qui est le plus discuté avec les salariés est celui des conditions de travail (32%), suivi du temps de travail (26%) et de la gestion de l’emploi (23%). Finalement, le thème des salaires est le moins discuté avec les salariés avec seulement 15% des décisions concernées.
Par ailleurs, la Dares constate notamment que dans les TPE qui déclarent un conflit en interne (soit entre salariés, soit entre la direction et les salariés), l’implication de ceux-ci dans les prises de décisions est plus importante. En outre, l’existence d’une représentation du personnel est (logiquement) à l’origine d’une plus grande association des salariés aux prises de décisions.
