Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvr
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les derniers agréments de catégories objectives de salariés par la commission paritaire de l'Apec, sur la structure tarifaire de l'accord santé "TAM et cadres" de la CCN du paysage, et sur le nouvel accord prévoyance de la CCN des jeux et jouets.
Au menu du webinaire :
1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ?
2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN.
Au menu du webinaire :
1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026.
2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026.
3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan
Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Quelques jours après sa diffusion en exclusivité dans nos colonnes, l'avenant santé n° 6 de la convention collective nationale (CCN) des gardiens d'immeubles (IDCC 1043) paraît officiellement.
L'avenant du 9 mars 2026 est ...
Près de 2 semaines après sa diffusion en avant-première dans nos colonnes, l'avenant santé consacré aux prestations dans la convention collective nationale (CCN) des gardiens d'immeubles (IDCC 1043) sort officiellement.
Rappelons...
Cela fait plus d'un mois que nos abonnés ont pris connaissance de la nouvelle prévoyance collective de la convention collective nationale (CCN) des industries des jeux et jouets (IDCC 1607). Le texte vient enfin de sortir dans sa version officielle.
...
La Caisse d'Epargne (IDCC 5005) a conclu son avenant santé n° 10 le 13 mars 2026.
Cet avenant vient de paraître officiellement et porte à la fois sur la cotisation et sur les prestations. Il s'applique depuis le 1er janvier 2026. Ses signataires sont la BPCE et les syndicats de salariés CFDT, SNE-CGC et Unsa Caisse d'épargne.
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Dans la convention collective nationale (CCN) de l'horlogerie-bijouterie de détail (IDCC 1487), les partenaires sociaux ont tenu à rectifier un point essentiel de leur prévoyance collective.
Cette correction vient avec l'avenant du 20 février 2026, ...
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'horlogerie-bijouterie de détail (IDCC 1487) ont décidé de faire évoluer la définition de leurs catégories objectives de salariés.
Avec leur avenant du 20 février 2026, ils adaptent la référence juridique de la catégorie objective "ex-article 36" à la nouvelle classification réécrite par un...