Un avenant santé et prévoyance dans la CCN de la radiodiffusion est étendu

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l’avenant du 14 février 2023 à l’accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d’un régime de santé et de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (IDCC 1922). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

L’avenant est étendu sous réserve qu’il ne s’applique pas aux salariés relevant du champ d’application de la convention collective des journalistes, dans le respect des dispositions des articles L. 2232-6 et L. 2261-19 du code du travail fixant les conditions de représentativité dans le champ considéré des organisations ayant participé aux négociations.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Un nouveau président du comité de suivi des retraites est nommé

Un décret publié au Journal officiel d'aujourd'hui officialise la nomination d'un nouveau président du comité de suivi des retraites. Franck Von Lennep, conseiller maître à la Cour des comptes, est désigné président du comité de suivi des retraites. La responsabilité de l'application du décret incombe, chacun en ce qui le concerne, au Premier ministre François Bayrou, à la ministre du travail, de la...

Le directeur général de la santé quitte ses fonctions

Un décret publié au Journal officiel d'aujourd'hui acte la cessation de fonctions de Grégory Emery en tant que directeur général de la santé. La fin des fonctions intervient à la demande de l’intéressé. Cette décision prendra effet à compter du 5 mai 2025. Retrouvez le décret...