L’avenant à l’accord du 24 juillet 2003 de la CCN des entreprises d’architecture (IDCC 2332) vient définir les catégories objectives des salariés cadres et non-cadres. A l’inverse, l’accord ne prévoit pas de catégorie objective assimilable aux cadres (ex article 36).
L’avenant a été conclu par les organisations patronales Le Syndicat de l’Architecture, UNSFA et par les organisations syndicales CFE-CGC BTP, CFDT SYNATPAU, UNSA-FESSAD.
L’avenant a été signé le 19 juin 2024 et entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Rappelons que l’agrément de la commission paritaire de l’Apec sera nécessaire pour que le texte devienne effectif. Un avis d’extension a déjà été publié le 7 août 2024.
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