BBOCC

Un avenant qui met à jour les catégories objectives dans la branche des entreprises d’architecture

0
Shares
0
0
0
0

L’avenant à l’accord du 24 juillet 2003 de la CCN des entreprises d’architecture (IDCC 2332) vient définir les catégories objectives des salariés cadres et non-cadres. A l’inverse, l’accord ne prévoit pas de catégorie objective assimilable aux cadres (ex article 36).

L’avenant a été conclu par les organisations patronales Le Syndicat de l’Architecture, UNSFA et par les organisations syndicales CFE-CGC BTP, CFDT SYNATPAU, UNSA-FESSAD.

L’avenant a été signé le 19 juin 2024 et entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Rappelons que l’agrément de la commission paritaire de l’Apec sera nécessaire pour que le texte devienne effectif. Un avis d’extension a déjà été publié le 7 août 2024.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 comment
  1. Ping : Arrêté d’extension d'un avenant à un accord prévoyance à la CCN des entreprises d’architecture - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

La cotisation prévoyance en baisse temporaire dans le secteur en crise de la fabrication de l'ameublement

Next article —

L'actualisation des catégories objectives dans les industries de carrières et matériaux

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025. Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année. Au menu du webinaire : - retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

  • parTripalio
  • 31 octobre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment. Au menu du webinaire : 1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale, °taxe Ocam, le retour (éphémère ?), °un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement, °l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat. - P

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

  • parTripalio
  • 28 novembre 2025
Lancer la vidéo
Avec près d'un tiers de la population active en situation d'aidance, la charge mentale et l'absentéisme qui en découlent sont devenus des enjeux majeurs. Pourtant, les dispositifs existants peinent à rencontrer leur public, faute de visibilité ou de déclaration spontanée des salariés concernés. Dans cette interview, Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, nous détaille une approche co-construite avec les partenaires sociaux via le “Comptoir des branc

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

  • parTripalio
  • 2 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

  • parTripalio
  • 27 février 2026
You May Also Like
BBOCC

La pharmacie d’officine fait évoluer sa santé-prévoyance

Le dernier avenant signé le 30 mars 2026 dans la convention collective nationale (CCN) de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) vient de sortir officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives. Ce texte s'appliquera dans un mois, le 1er juillet 2026, et met à jour des prestations relevant à la fois de la prévoyance et des frais de santé. Ses signataires sont...