L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le projet de transfert de contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services relatifs à des risques situés en France au sein d’un même groupe.
C’est l’assureur Credendo Short-Term EU Risks úvěrová pojišťovna, a.s., basé en République Tchèque, qui envisage de transférer l’ensemble du portefeuille de contrats concerné à lR
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