L’ACPR signale un projet de transfert de contrats d’assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France.
Ce projet implique l’assureur ERGO Insurance NV, basé à Bruxelles, à l’assureur Afi Esca Luxembourg SA, situé à Luxembourg. Tous les créanciers de ces entreprises ont deux mois, soit jusqu’au 30 juin 2024, pour faire part de leurs observations à l’ACPR. Retrouvez l’avis complet au Journal officiel.