Un accord sur les violences sexuelles au travail dans les entreprises artistiques et culturelles

Un accord relatif à la la prévention et aux sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail a été conclu dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285).

Il s’agit de l’accord du 27 septembre 2022 qui prévoit des dispositions particulières en matière d’information, de prévention et de sanction des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail. Le texte a été signé par les organisations d’employeurs FNAR, FSICPA, Les forces musicales, PROFEDIM, SMA, SNSP et SYNEAC ; ainsi que par les syndicats de salariés F3C-CFDT, SNAPAC-CFDT, FNSAC-CGT, SFA-CGT, SNAM-CGT, SYNPTAC-CGT et SUD CULTURE SOLIDAIRES – Syndicat « Solidaires, Unitaires et Démocratiques » de la Culture.

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet le 1er novembre 2022.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Un nouveau représentant suppléant nommé au conseil d’administration de Santé publique France

La composition du conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique (aussi appelée Santé publique France) évolue à la suite d’un arrêté du 3 septembre 2025, publié au Journal officiel le 14 septembre. David Bethoux est nommé représentant suppléant de la ministre chargée des comptes publics au sein de l’agence. Il remplace Louis Nouaille-Degorce dans cette fonction.Retrouvez l’arrêté ...