Un accord sur les violences sexuelles au travail dans les entreprises artistiques et culturelles

Un accord relatif à la la prévention et aux sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail a été conclu dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285).

Il s’agit de l’accord du 27 septembre 2022 qui prévoit des dispositions particulières en matière d’information, de prévention et de sanction des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail. Le texte a été signé par les organisations d’employeurs FNAR, FSICPA, Les forces musicales, PROFEDIM, SMA, SNSP et SYNEAC ; ainsi que par les syndicats de salariés F3C-CFDT, SNAPAC-CFDT, FNSAC-CGT, SFA-CGT, SNAM-CGT, SYNPTAC-CGT et SUD CULTURE SOLIDAIRES – Syndicat « Solidaires, Unitaires et Démocratiques » de la Culture.

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet le 1er novembre 2022.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
PLFSS
Lire plus

Perte de vitesse pour l’assurance mondiale : la France reste 5e marché selon Swiss Re

Dans son rapport World Insurance Sigma 2025, Swiss Re Institute anticipe une croissance des primes divisée par plus de deux par rapport à l’année précédente. Ce coup de frein s’explique par un contexte économique global dégradé, notamment sous l’effet de la politique commerciale des États-Unis. L’ensemble des branches d’activité est...