Un accord relatif à la la prévention et aux sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail a été conclu dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285).
Il s’agit de l’accord du 27 septembre 2022 qui prévoit des dispositions particulières en matière d’information, de prévention et de sanction des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail. Le texte a été signé par les organisations d’employeurs FNAR, FSICPA, Les forces musicales, PROFEDIM, SMA, SNSP et SYNEAC ; ainsi que par les syndicats de salariés F3C-CFDT, SNAPAC-CFDT, FNSAC-CGT, SFA-CGT, SNAM-CGT, SYNPTAC-CGT et SUD CULTURE SOLIDAIRES – Syndicat « Solidaires, Unitaires et Démocratiques » de la Culture.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet le 1er novembre 2022.
IDCC-1285-Accord-prevention-violences-sexuelles