BBOCC

Un accord sur les contributions conventionnelles dans la production cinématographique

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif aux contributions conventionnelles a été conclu dans la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097).

Il s’agit de l’avenant du 11 septembre 2024 qui a pour objet de réviser l’accord du 3 novembre 2015 relatif à l’aide au paritarisme et l’article 10 du Titre 1 de la convention collective nationale de la production cinématographique et de films publicitaires, ainsi que d’intégrer en annexes le protocole d’accord collectif sur le CCHSCT du 17 décembre 2007 et ses avenants. Il a été signé par les organisations patronales SPI, API et UPC ; ainsi que par les syndicats de salariés SNTPCT, et Confédération générale du Travail (CGT), SPIAC, SFA,SRF.

L’avenant prend effet le premier jour du second trimestre civil suivant la publication de l’arrêté d’extension le concernant, pour une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 commentaire
  1. Ping : Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la production cinématographique - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Les salaires sont mis à jour dans les ateliers et chantiers d'insertion

Next article —

La production cinématographique s'accorde sur les congés familiaux

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

FWU Life Insurance : le portail clients est ouvert

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale l'ouverture du portail internet qui permet aux clients lésés d'échanger plus facilement avec les responsables de la liquidation de l'assureur. Les clients sont invités à s'inscrire pour faciliter leurs échanges et pour être informés de l'évolution du dossier. Toutes les informations ...
CConvention Collective
Lire plus
  • 1 minute read

CCN : comment identifier les codes APE les plus prometteurs

Identifier les codes d'activité des entreprises (codes APE) les plus susceptibles d'appliquer une convention collective nationale (CCN) est maintenant bien plus facile sur Tripalio. Chaque page de synthèse de CCN vous permet de trier la liste des codes APE en fonction de leur taux de rattachement pour établir votre stratégie commerciale. Prenons l'exemple de la convention collective des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil, dite Syntec (...