BBOCC

Un accord sur les contributions conventionnelles dans la production cinématographique

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif aux contributions conventionnelles a été conclu dans la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097).

Il s’agit de l’avenant du 11 septembre 2024 qui a pour objet de réviser l’accord du 3 novembre 2015 relatif à l’aide au paritarisme et l’article 10 du Titre 1 de la convention collective nationale de la production cinématographique et de films publicitaires, ainsi que d’intégrer en annexes le protocole d’accord collectif sur le CCHSCT du 17 décembre 2007 et ses avenants. Il a été signé par les organisations patronales SPI, API et UPC ; ainsi que par les syndicats de salariés SNTPCT, et Confédération générale du Travail (CGT), SPIAC, SFA,SRF.

L’avenant prend effet le premier jour du second trimestre civil suivant la publication de l’arrêté d’extension le concernant, pour une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 commentaire
  1. Ping : Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la production cinématographique - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Les salaires sont mis à jour dans les ateliers et chantiers d'insertion

Next article —

La production cinématographique s'accorde sur les congés familiaux

Vous pourriez aussi aimer
CConvention Collective
Lire plus
  • 3 minute read

Dans l’assurance le turnover baisse et le recrutement ralentit

L'observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance (OEMA) présentait dernièrement son nouveau rapport annuel. Ce document peint le portrait du secteur en se concentrant sur les données socioprofessionnelles des adhérents de l'organisation France Assureurs. On y découvre notamment des données sur la démographie, les caractéristiques d'emploi, les recrutements et les mobilités professionnelles pour l'année 2024. Force est de...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à la convention collective de l’optique lunetterie de détail

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 8 octobre 2025, les dispositions de l’avenant du 17 juillet 2025 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 16 mai 2024 (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord territorial dans le cadre de la CCN de la métallurgie du Loiret

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 8 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 (Loiret) du 9 septembre 2025 à l'accord du 8 janvier 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...