La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 16 du 19 octobre 2023 relatif à la périodicité de la collecte des contributions conventionnelles, conclu dans le cadre de la...
La CCN de la production audiovisuelle s’accorde sur les contributions conventionnelles
Un accord relatif aux contributions coventionnelles a été conclu dans la Convention collective de la Production Audiovisuelle (IDCC 2642).
Il s’agit de l’avenant n°16 du 19 octobre 2023 qui a été signé par les organisations patronales SATEV, SPECT, SPI...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2024, les dispositions de l’avenant du 12 décembre 2023 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la production audiovisuelle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 16 du 19 octobre 2023 relatif à la périodicité de la collecte des contributions conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC...
La CCN du personnel intérimaire du travail temporaire s’accorde sur les contributions conventionnelles
Un avenant relatif aux contributions conventionnelles a été conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (IDCC 1413 et IDCC...
La CCN de l’imprimerie de labeur s’accorde sur les contributions conventionnelles
Un accord relatif aux contributions conventionnelles a été conclu dans la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (IDCC 184).
Il s’agit de l’accord...