La CCN de la production audiovisuelle s’accorde sur les contributions conventionnelles

Un accord relatif aux contributions coventionnelles a été conclu dans la Convention collective de la Production Audiovisuelle (IDCC 2642).

Il s’agit de l’avenant n°16 du 19 octobre 2023 qui a été signé par les organisations patronales SATEV, SPECT, SPI et USPA ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés F3C-CFDT, SNTPCT, SPIAC-CGT et SNAJ-CFTC. Le texte a pour objet la modification de la périodicité de l’appel et du paiement des cotisations conventionnelles dans la branche.

Conclu pour une durée indéterminée, il prend effet au 1^er jour du semestre civil suivant la publication de l’arrêté d’extension du présent accord.