L’accord de branche du 23 mai 2024 relatif aux contrats de professionnalisation dans la CCN du notariat (IDCC 2205) a été mis à jour.
Un avenant n°1 du 14 novembre 2024 modifie notamment le titre de l’article 4.6 dudit accord, afin de mettre en cohérence la rédaction de ce dernier avec la disposition de l’article 15.6 de la convention collective nationale du notariat. Le texte a été signé par le Conseil supérieur du notariat, le Syndicat national des notaires et l’Union nationale des notaires employeurs ; ainsi que par les syndicats de salariés le Syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC, Fédération des services C.F.D.T., Fédération générale des clercs et employés de notaire c.g.t. – F.O, Fédération « commerce, services et force de vente » affiliée à la C.F.T.C et Union nationale des syndicats autonomes U.N.S.A.
L’avenant prend effet au 1er décembre 2024.
IDCC-2205-Avenant-contrats-de-professionnalisation
