Les partenaires sociaux dans la CCN des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016) ont mis à jour l’accord d’aménagement de la durée du travail du 19 novembre 2015 dans la branche.
Un avenant n°1 a été signé le 15 avril 2024 par l’organisation d’employeurs SyNESI ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CGT. Le texte a pour objectif de compléter l’accord du 19 novembre 2015 relatif à l’aménagement du travail afin de le rendre conforme aux différentes dispositions législatives et interprétations jurisprudentielles postérieures à sa conclusion. Il a également pour objectif de clarifier certaines dispositions pour lesquelles les partenaires sociaux ont constaté qu’il existait des difficultés d’interprétation
Il est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter du 1er jour du mois civil qui suit la date de parution de l’arrêté d’extension.
IDCC-3016-Avenant-amenagement-duree-du-travail