Un accord sur l’aménagement de la durée du travail dans les ateliers et chantiers d’insertion

Les partenaires sociaux dans la CCN des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016) ont mis à jour l’accord d’aménagement de la durée du travail du 19 novembre 2015 dans la branche.

Un avenant n°1 a été signé le 15 avril 2024 par l’organisation d’employeurs SyNESI ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CGT. Le texte a pour objectif de compléter l’accord du 19 novembre 2015 relatif à l’aménagement du travail afin de le rendre conforme aux différentes dispositions législatives et interprétations jurisprudentielles postérieures à sa conclusion. Il a également pour objectif de clarifier certaines dispositions pour lesquelles les partenaires sociaux ont constaté qu’il existait des difficultés d’interprétation

Il est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter du 1er jour du mois civil qui suit la date de parution de l’arrêté d’extension.