Un avenant n°3 à l’accord sur le dispositif prévention et santé au travail dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239) est paru au BOCC.
Conclu le 25 décembre 2024, le texte a pour objet d’apporter des précisions sur l’objet de la contribution santé au travail, sur le défraiement des salariés et sur la composition du SPSTN sectoriel. Il a été signé par la Fédération des Particuliers Employeurs de France – FEPEM ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Services CFDT, Fédération C.G.T du Commerce, des Services et de la Distribution, Syndicat Professionnel des Assistants Maternels et Assistants Familiaux – S.P.A.M.A.F, Union Nationale des Syndicats Autonomes – U.N.S.A – F.E.S.S.A.D, Confédération des Salariés du particulier employeur, d’Assistants Familiaux et d’Assistants Maternels -C.S.A.F.A.M et Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture, de l’Alimentation, des Tabacs et desactivités annexesForceOuvrière- F.G.T.A./F.O.
Il prend effet à compter du premier jour ouvré suivant la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel, pour une durée indéterminée.
