Avis d’extension d’un avenant chez les particuliers employeurs et emploi à domicile

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 28 mars 2024, les dispositions de l'avenant n° 2 du 29 février 2024 à l'accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en oeuvre du dispositif prévention et santé au travail, conclu dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (...

Avis d’extension d’un avenant à un accord chez les particuliers employeurs et emploi à domicile

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 20 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 24 mars 2023 à l'accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail, conclu dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (...

Avis d’extension d’avenants dans la CCN des commerces en gros des viandes

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l’avenant du 20 avril 2022 à l'accord du 13 novembre 2019 relatif au parcours professionnels individualises et de l'avenant du 20 avril 2022 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif à la prévention et santé au travail, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie...