Il s’agit de l’accord national du 13 avril 2022 qui a pour objet de mettre en œuvre, dans les secteurs des Menuiseries, Charpentes et Constructions Industrialisées et Portes planes, les dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ainsi que les textes réglementaires pris pour son application. Le texte a été signé par l’Union des Fabricants de Menuiseries (UFME) et l’Union des Industriels et Constructeurs Bois (UICB) ; ainsi que par les syndicats de salarisé Fédération Générale Force-Ouvrière (F.O.) Construction et Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du Bois (FNCB – CFDT).
Il prend effet à compter de la date de dépôt.
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