Un accord de méthode interbranche paru au BOCC définit le calendrier prévisionnel des négociations d’accords sur les conditions de travail dans le cartonnage (IDCC 489) et la production et transformation de papiers-cartons IDCC 3238.
Il a été signé le 29 avril 2025 par l’organisation patronale Cap (Fédération du Cartonnage et Articles de Papeteries) ; ainsi que par les syndicats de salariés FCE-CFDT Chimie – Energie, FO Construction, FIBOPA CFE-CGC et FILPAC-CGT. Le texte a pour but de définir les règles de négociation des futurs accords interbranches sur les trois thèmes suivants : la santé et la sécurité au travail, l’égalité professionnelle et le handicap ; au regard de l’importance majeure de ces sujets pour les branches et de la connexité de certaines situations, emplois, démographie et activités des entreprises.
Il prend effet entre en vigueur dès sa signature et expirera automatiquement et sans formalisme particulier à l’issue de la négociation dont la date limite souhaitée est fixée au 31 décembre 2026.
