Transport sanitaire : le TM à la charge des Ocam augmente discrètement

En plein cœur du week end prolongé de l’ascension, le gouvernement a pris et publié un décret qui modifie la part qui reste à la charge de l’assurée (appelée ticket modérateur ou TM) lorsqu’il a recours à un transport sanitaire.

Ce décret, pris le 19 mai 2023 et publié le lendemain, augmente le TM de 15 points. La fourchette de « 30 à 40% » de la base de remboursement de la sécurité sociale augmente à « 45 à 55% ». Cela impacte directement les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) qui sont tenus, dans le cadre de leurs contrats, de prendre en charge le TM. Cette hausse décidée par la Première ministre Elisabeth Borne et par le ministre de la santé et de la prévention François Braun est effective depuis le 21 mai 2023. Seuls les transports urgents pré-hospitaliers ne sont pas concernés par cette hausse. Retrouvez le décret complet en suivant ce lien.