La CCN des transports routiers (IDCC 16) s’est saisie du sujet des accords santé au début des années 2010. Les partenaires sociaux ont décidé d’agir autrement que la plupart des autres conventions collectives. En général, les CCN abordent la question de la complémentaire santé collective par le prisme d’un accord unique. Dans le cas des transports routiers, les représentants d’employeurs et de salariés ont choisi de signer un accord propre à chaque secteur d’activité.
Pour bien comprendre l’état des lieux de la santé collective dans les transports routiers, il faut bien connaître la chronologie des accords signés et les types d’activité concernés. Au fil des années, ce sont pas moins de 5 accords santé distincts qui ont été conclus. Tous ces accords sont en vigueur aujourd’hui bien que l’un d’entre eux soit délaissé dans les faits. L’ensemble des régimes collectifs dont nous allons parler sont tous signés dans le cadre de l’IDCC 16. Chaque accord s’applique à une liste de codes NAF-APE systématiquement donnée par les partenaires sociaux.
Afin d’aider chacun de nos lecteurs à s’y retrouver parmi les différents régimes frais de santé applicables, voici un tour d’horizon synthétique de ce qu’il faut savoir.
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