Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu, par arrêté publié le 5 mai 2022, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
| IDCC | Convention collective concernée | Avenant de salaire concerné par l’extension |
|---|---|---|
7014 | Convention collective nationale des établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 | Avenant n° 2 du 18 janvier 2022 |
7023 | Convention collective de travail du 5 juin 2018 concernant les entreprises agricoles de déshydratation | Avenant n° 5 du 17 janvier 2022 |
8212 | Convention collective de travail du 9 mars 1992 concernant les scieries agricoles de Champagne-Ardenne | Avenant n° 36 du 21 janvier 2022 |
8313 | Convention collective régionale de travail du 16 septembre 1984 concernant les entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux du Nord-Pas-de-Calais | Avenant n° 60 du 3 février 2022 |
8741 | Convention collective des scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin du 1er septembre 1998 | Avenant n° 54 du 19 janvier 2022 |
8741 | Convention collective des scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin du 1er septembre 1998 | Avenant n° 55 du 19 janvier 2022 |
8831 | Convention collective de travail du 16 septembre 1986 interdépartementale des exploitations forestières, des scieries agricoles et de la propriété forestière (Allier, Cantal, Gard, Haute-Loire, Loire, Lozère, Puy-de-Dôme) | Avenant n° 46 du 11 janvier 2022 |
9021 | Convention collective de travail du 12 juillet 1973 concernant les exploitations agricoles de polyculture-élevage, les exploitations de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d’utilisation de matériel agricole, les propriétaires forestiers sylviculteurs et les groupement d’employeurs des exploitations et entreprises ci-dessus visées de département de l’Aisne | Avenant n° 129 du 3 février 2022 |
9601 | Convention collective départementale de travail du 29 juillet 1963 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d’élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Oise | Avenant n° 143 du 3 février 2022 |
9802 | Convention collective de travail du 16 juin 1982 concernant les exploitations agricoles de polyculture-élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme | Avenant n° 71 du 3 février 2022 |
Les dispositions de ces avenants et accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales, sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
