Top départ d’une nouvelle fusion de CCN

Un arrêté de fusion de conventions collectives nationales (CCN) vient de paraître au Journal officiel.

Cet arrêté pris le 3 juillet 2024 a été publié le 7 juillet 2024 et concerne la CCN de l’industrie des tuiles et briques (IDCC 1170). Celle-ci doit, à terme, intégrer la CCN des industries de carrières et matériaux de construction (IDCC 3249). Le délai officiel de 5 ans pour trouver un terrain d’entente démarre donc dès aujourd’hui. Nous proposons, dans cette autre publication, un point rapide de la situation.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...