Tiers-payant généralisé : la CSMF et MG-France appellent à la désobéissance civile

Suite au vote du tiers-payant généralisé dans la loi santé qui a été adoptée mardi 14 avril 2015 à l’Assemblée nationale, les syndicats MG France (syndicat des médecins généralistes) et la CSMF (confédération des syndicats médicaux français) ont appelé à la non application de la mesure. 

Alors que la loi n’a été adoptée que par les députés en première lecture, les médecins annoncent leur choix de boycotter le tiers-payant généralisé. 

Le communiqué de presse de MG France appelle les médecins à ne pas appliquer la mesure et encore moins à effectuer une double facturation avec les régimes complémentaires. 

La CSMF, quant à elle, a publié la conférence de presse de son président Jean-Paul ORTIZ, dans laquelle il considère que « le différentiel entre ce qui est pris en charge et ce qui ne l’est pas, sera compliqué à gérer et que de nombreux problèmes techniques restent à régler. Notamment la question de la vérification des droits du patient, et ceux des mutuelles. Nous sommes formellement opposés au principe qui nous place dans une position de contrôle des droits de façon obligatoire et généralisée ». 

Le ministère de la santé peut donc s’attendre à ce que le bras de fer avec les médecins continue une fois que la loi adoptée devra s’appliquer. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

You May Also Like

Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Loire) chez les ouvriers du bâtiment

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2026, les dispositions de l'accord départemental (La Loire) du 15 janvier 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2026 (IPD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés ...

Avis d’extension d’un accord conclu dans la fabrication de l’ameublement et l’industrie des panneaux à base de bois

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2026, les dispositions de l'accord du 30 janvier 2026 relatif à la contribution additionnelle a la formation professionnelle, conclu dans le secteur de la fabrication de l’ameublement et l’industrie des panneaux à base de bois (IDCC 1411 et ...