Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ont étendu, par arrêté du 2 avril 2015 publié le 16 avril 2015, les dispositions de l’accord régional (Limousin) du 6 décembre 2013 relatif aux salaires minima sous réserve de l’application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance ; de l’accord régional (Limousin) du 6 décembre 2013 relatif aux primes conventionnelles et à la prime d’outillage ; et de l’accord régional (Limousin) du 6 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements.
Ces accords ont été conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) (IDCC 1596) et des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (IDCC 1597).
Les accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel desdites conventions collectives nationales et dans leur propre champ d’application territorial.
