Taxer les Ocam : le ministre de la santé entrouvre la porte à la négociation

A l’occasion du retour du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) à l’Assemblée nationale, le ministre de la santé et de l’accès aux soins Yannick Neuder est revenu sur la question de la taxe des organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam).

C’est le député Jérôme Guedj qui demande au gouvernement de lui confirmer qu’aucun acte réglementaire ne viendra augmenter le ticket modérateur sur les consultations de médecins et les médicaments. M. Neuder le rassure et lui confirme qu’il n’y aura pas de « coup de jarnac » sur le ticket modérateur.

En revanche le ministre revient sur la taxe réclamée aux Ocam (occasionnant une opposition logique mais bien vaine du secteur). Il précise alors que des discussions auront lieu avec les Ocam pour trouver un compromis sur la façon dont les hausses tarifaires prévues en anticipation des tickets modérateurs modifiés seront compensées :

On note que le ministre évoque soit une ponction, soit la charge d’autres missions (ce que les Ocam réclament depuis des années, notamment en matière de prévention), soit les deux. Comme souvent dans cette situation, on peut légitimement craindre que le gouvernement organise des discussions à sens unique, sans levier de négociation favorable aux Ocam. En effet, ces dernières années le gouvernement a largement démontré son incapacité a construire un dialogue constructif, dans le temps long, avec les complémentaires santé. Celles-ci pourraient donc se retrouver avec une ponction importante accompagnée de nouvelles missions imposées sans véritable échange.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
2 comments
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like

2 exonérations de ticket modérateur vont disparaître

Un décret tout juste publié au Journal officiel prévoit la fin de l'exonération du ticket modérateur (TM) sur deux prestations précises. Premièrement, les patients en affection de longue durée (ALD) vont devoir assumer de payer le ticket modérateur sur les médicaments à service médical rendu faible. Ceux-ci ne sont remboursés qu'à 15% BRSS par la sécurité sociale, le TM de 85% BRSS sera donc généralement remboursé par la complémentaire santé. ...

Avis d’extension d’un avenant dans la conchyliculture et les cultures marines

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature envisage d’étendre, par avis publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 50 du 13 janvier 2026 relatif à la grille des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture et des cultures marines du 19 octobre 2000 (...

Avis d’extension d’un avenant prévoyance à un accord dans la conchyliculture et les cultures marines

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature envisage d’étendre, par avis publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 49 du 13 janvier 2026 à l'accord du 22 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture et des cultures marines du 19 octobre 2000 (...

Arrêté d’extension d’un avenant chez le personnel navigant d’exécution des transports maritimes

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, ont étendu, par arrêté du 16 mars 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 4 relatif aux salaires minima, conclu dans la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre...

Avis d’extension d’un accord départemental (Loire) chez les OETAM du bâtiment 

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'accord départemental (Loire) du 15 janvier 2026 relatif aux idemnités de petits déplacements pour 2026, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix et...