Taxer les Ocam : le ministre de la santé entrouvre la porte à la négociation

A l’occasion du retour du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) à l’Assemblée nationale, le ministre de la santé et de l’accès aux soins Yannick Neuder est revenu sur la question de la taxe des organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam).

C’est le député Jérôme Guedj qui demande au gouvernement de lui confirmer qu’aucun acte réglementaire ne viendra augmenter le ticket modérateur sur les consultations de médecins et les médicaments. M. Neuder le rassure et lui confirme qu’il n’y aura pas de « coup de jarnac » sur le ticket modérateur.

En revanche le ministre revient sur la taxe réclamée aux Ocam (occasionnant une opposition logique mais bien vaine du secteur). Il précise alors que des discussions auront lieu avec les Ocam pour trouver un compromis sur la façon dont les hausses tarifaires prévues en anticipation des tickets modérateurs modifiés seront compensées :

On note que le ministre évoque soit une ponction, soit la charge d’autres missions (ce que les Ocam réclament depuis des années, notamment en matière de prévention), soit les deux. Comme souvent dans cette situation, on peut légitimement craindre que le gouvernement organise des discussions à sens unique, sans levier de négociation favorable aux Ocam. En effet, ces dernières années le gouvernement a largement démontré son incapacité a construire un dialogue constructif, dans le temps long, avec les complémentaires santé. Celles-ci pourraient donc se retrouver avec une ponction importante accompagnée de nouvelles missions imposées sans véritable échange.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
2 comments
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like

Le chef de cabinet de Stéphanie Rist sur le départ

Un arrêté paru ce jour au Journal officiel acte le départ prochain du chef de cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie Rist. Il s'agit de Maxence Forques qui quittera officiellement son poste le 16 février 2026. L'arrêté complet est disponible par ici. ...
Lire plus

Les nouveaux ingrédients attractifs de la santé collective de la bijouterie

Avec le renouvellement de leur recommandation en santé collective, les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie (IDCC 3251) ont décidé de revoir les fondements du régime. La nouvelle mutualisation s'accompagne ainsi de nombreuses améliorations de prestations. Ces modifications vont toutefois de pair avec une hausse remarquée des...

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans les exploitations agricoles de la Loire

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2026 publié le 10 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 octobre 2024 à l'accord du 5 avril 2011 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole du département de la Loire (...

Arrêté d’extension d’un avenant dans la production agricole et CUMA du Cantal

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2026 publié le 10 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 84 du 3 octobre 2025 à la convention collective de travail du 5 janvier 1978 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises...

Arrêté d’extension d’un accord territorial de travail dans la production agricole et CUMA de l’Ain

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2026 publié le 10 février 2026, les dispositions de l'accord territorial de travail du 12 mars 2025 de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département de l'Ain et en référence à la convention collective nationale de la...